Hassen Hammou est accusé de « corruption de mineur par un moyen de communication électronique », a indiqué le parquet ce mercredi 15 octobre. Le chef de file des Écologistes pour les municipales 2026 … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été …
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Vosges : quatre mois avec sursis pour proposition sexuelle par communication électronique
« Êtes-vous conscient d’avoir agressé sexuellement cette jeune fille ? », interroge le procureur Etienne Manteaux. « Oui, mais j’avais l’impression de discuter avec un écran », répond le sexagénaire. Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de la manière la …
Info La Provence. Hassen Hammou, le chef de file EELV à Marseille, convoqué devant la justice pour « corruption de mineur »
Info La Provence. Hassen Hammou, le chef de file EELV à Marseille, convoqué devant la justice pour « corruption de mineur » … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de la manière la plus juste que possible. Vous avez la possibilité d’écrire …
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes.
On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du Code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été …
Communication électronique pour les envois, remises et notifications
Publication au JO d’un arrêté fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du code … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de la manière …
Digitalisation : communication electronique des documents et signature
Les restrictions imposées par l’Etat dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont accéléré les démarches en vue de la digitalisation de la communication des documents entre les … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de la manière la …
Communication électronique en matière pénale : attention à l …
A cette fin, elle prévoit, à son article 6.3, ainsi que dans ses annexes 5 et 9, que les avocats ne peuvent transmettre, en matière pénale, de messages électroniques aux juridictions qu’aux adresses … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite …
Communication électronique : Retour progressif des réseaux sociaux et …
Coupée de ces moyens de communication depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle du 31 août dernier, la population peut ainsi enfin renouer avec ses habitudes. Même la connexion … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de la manière la …
La communication électronique en situations mono et … – Fabula
La communication électronique est une révolution majeure comme l’humanité en a connu peu. Associée aux TIC, elle nous donne la possibilité d’être ici et là-bas en même temps, d’échanger en temps réel … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de …
Communication électronique entre avocats et entre avocats et greffiers …
Publication au JO d’un arrêté ouvrant aux avocats l’usage du système de communication électronique SECURIGREFFE. L’arrêté du 14 janvier 2025, publié au Journal officiel du 15 janvier 2025, élargit aux … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet « ». La chronique a été reproduite de la manière …
