L’ arrêté du 14 janvier 2025, publié au Journal officiel du 15 janvier 2025, élargit aux avocats le champ d’application de l’ arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été …

Cet arrêt bordelais avait suscité un certain émoi dans le Landernau des processualistes et, plus encore, dans celui des amateurs de la communication électronique (mais y en a-t-il vraiment ?). Il fut … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de …

Un décret du 22 décembre détermine quels sont les agents habilités, en vertu de l’article 34-1-1 du code des postes et de la communication électronique et au titre de la sécurité nationale … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de …

Ce nouvel outil permet aux internautes d’envoyer des e-mails, des textos, ou de dialoguer en temps réel. Les membres du site auront aussi la possibilité de créer une adresse se terminant par @facebook … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite …

LEGALNEWS – Communication électronique devant les juridictions administratives : caractéristiques techniques : Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la communication électronique devant les … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de la manière la plus juste que possible. …

Ce décret est relatif à l’établissement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans les logements et locaux à usage professionnel – domaines internet … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de la manière la …

L’usage de la communication électronique lorsqu’elle n’est pas obligatoire peut être source de danger. De nombreuses irrecevabilités ou caducités résultent du défaut d’utilisation de la communication … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de la manière la plus juste que …

D’une part, l’avocat doit s’accommoder de la piètre qualité des textes sur la communication électronique parmi lesquels l’arrêté du 30 mars 2011 et ses textes modificatifs successifs visant les actes … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de la manière …

En mission récemment dans le nord du Gabon, les responsables de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont lancé officiellement leurs activités dans les provin … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de la manière la …

Le désistement en procédure civile permet à une partie de renoncer à son action sans abandonner son droit à intenter une nouvelle instance. Avec l’évolution technologique, la communication électroniqu … Aller à la sourceNotre plateforme nova-studio.fr vous propose de lire ce papier autour du sujet «  ». La chronique a été reproduite de la manière la …